politique de confidentialité

Kerguimo (dont le siège social est situé au 11 avenue du Général de Gaulle, 35530 Noyal sur Vilaine), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais des formulaires.

La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation essentielle de Kerguimo. La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») vise à vous  informer sur la manière dont Kerguimo, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise des  données à caractère personnel vous concernant (ci-après la « personne concernée », « vous »,  « votre », « vos ») (ci-après les « Données à Caractère Personnel »), sur les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces Données, les durées pendant lesquelles nous les conservons, sur les moyens dont vous disposez pour contrôler et la manière dont vous pouvez exercer vos droits quant à vos Données à Caractère Personnel.

1. Données à Caractère Personnel utilisées

Nous collectons une quantité limitée de données sur notre site et les utilisons pour nous aider à améliorer l’expérience utilisateur et à gérer les services que nous fournissons. Il peut s’agir d’informations telles que des données d’identification électronique (ex. votre adresse IP ou vos données de connexion lorsque c’est utile) ou des informations obtenues par le biais de nos formulaires de contact en ligne ou nos plates-formes extranet (ex. données de contact, adresse mail, adresse postale, etc.) ou des données relatives à la vie personnelle et professionnelle (ex. CV, lettre de motivation, diplômes, emplois précédents, etc.)..

Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et leur finalité, nous vous renvoyons à notre politique de cookies.

2. Mode de collecte des Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le site, soit automatiquement, au moyen de cookies, soit via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le site. Les Données à Caractère Personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Kerguimo ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

3. Finalité du traitement des Données à Caractère Personnel

Nous ne procédons à un traitement des Données à Caractère Personnel que si ce traitement est nécessaire :
pour répondre à nos obligations légales et réglementaires ;

  • pour nos besoins légitimes, tel que le maintien de la sécurité de nos activités, systèmes
    informatiques ou l’accomplissement de nos obligations en matière d’éthique ; et dans certains cas, pour des traitements spécifiques, effectués avec votre consentement
    préalable, libre et informé.
    Synergiec traite vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :
  •  Envoi d’informations commerciales et/ou de notifications et/ou de documents demandés,
  •  Gestion des relations avec nos prospects et/ou nos clients et/ou candidats,
  •  Réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience,
  •  Gestion de carrières,
  •  Organisation de la participation à un événement.

4. Transfert des Données à Caractère Personnel

Vos Données Personnelles sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par Kerguimo peuvent accéder à ces données, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Réglementation Applicable.

Les Données à Caractère Personnel collectées peuvent être partagées avec des fournisseurs de services internes et externes tels que nos fournisseurs de solutions informatiques (infogérance, maintenance de données, etc.), et avec les collaborateurs de Kerguimo, et uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Dans le cas d’une restructuration d’entreprise (ex. fusions ou acquisitions), nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à un tiers partie à cette transaction (ex. un acheteur), dans le respect de la législation applicable en matière de protection de données.

Nous pouvons également partager des Données à Caractère Personnel avec :

  • Des entités gouvernementales autorisées à accéder et/ou obtenir vos Données à Caractère

Personnel conformément à la législation applicable ;

  • Les autorités policières ou autres autorités de force publique, en cas de constat ou de

soupçon d’une infraction dans laquelle vous êtes impliqué, conformément à, et tel que

requis par la législation applicable.

Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers, Kerguimo s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par Kerguimo et demande des engagements contractuels afin que vos Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités mentionnées dans la présente politique, avec la confidentialité et la sécurité requise.

 

 

5. Transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Espace économique européen

Nous pouvons transférer vos Données à Caractère Personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »).  Si vos Données à Caractère Personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce que les garanties appropriées soient mises en place, telles que:

  • Le pays vers lequel les Données à Caractère Personnel sont transférées a fait l’objet d’une
    décision d’adéquation de la Commission Européenne conformément à l’Article 45 du
    RGPD ou
  • Des clauses contractuelles types pour la protection de données, et approuvées par la Commission européenne conformément à l’Article 47 du RGPD, ont été appliquées ; ou
  •  Dans le cas d’un transfert de Données à Caractère Personnel vers les États-Unis : le transfert répond aux conditions imposées par le bouclier de protection des données UE-États-Unis conformément à l’Article 45 du RGPD. Pour plus d’informations concernant le transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de
    l’EEE, veuillez consulter le lien suivant : 

https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/reference-library/international-transfers_fr

6. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Pour la gestion de la relation commerciale, Kerguimo conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 3 ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect et 2 ans pour les données relatives aux candidats.

Les données relatives aux relations contractuelles seront conservées conformément aux dispositions légales.

Lorsque la durée de conservation arrive à son terme, vos Données Personnelles sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.

Néanmoins, vos Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales ou du fait d’un contentieux en cours dans le but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

  •  Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, les conditions de ce traitement, ainsi qu’une copie des Données à Caractère Personnel qui vous concernent, sous réserve notamment du respect du droit des tiers et du secret des affaires.
  •  Droit de rectification : si vous estimez que vos Données à Caractère Personnel sont inexactes et/ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées et/ou complétées en conséquence.
  •  Droit à l’effacement : à moins que nous n’ayons une raison impérieuse de les conserver,
    dans certaines circonstances, vous pouvez exiger l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais. C’est le cas lorsque :
    – Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles
    elles ont été collectées ou autrement traitées ;
    – Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
    – Vous vous opposez au traitement dans les cas autorisés par la Réglementation Applicable;
    – Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    – Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
    – Vous avez moins de 18 ans ou les Données Personnelles concernent un mineur pour lequel vous êtes le représentant légal.
  •  Droit de limitation : vous pouvez demander une limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel en particulier dans les cas suivants :

– Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
– Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
– Lorsque Kerguimo n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
– Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Kerguimo prévalent sur les vôtres.

  •  Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des Données à Caractère Personnel à tout moment. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement qui est nécessaire pour l’accomplissement de toute obligation légale ou réglementaire qui nous incombe. Vous disposez d’un droit absolu d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct, ce y compris le profilage lié au marketing direct.
  •  Droit de retrait de votre consentement : après avoir donné votre consentement au traitement des Données à Caractère Personnel, vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement en adressant une demande à Kerguimo.  En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
    ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.
  •  Droit à la portabilité des données : dans les limites légales, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de demander que les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies vous soient retournées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou, lorsque c’est techniquement possible, qu’elles soient transférées à un autre responsable de traitement que Kerguimo.
  •  Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Kerguimo s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Kerguimo reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à ce que vos Données à Caractère Personnel bénéficient d’un niveau de sécurité proportionné aux risques encourus.

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel ou dans le cas où vous souhaitez exercer vos droits, nous vous prions d’envoyer votre demande à cette adresse mail :
contact@kerguimo.fr.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande aussitôt que cela sera raisonnablement possible, et en tout état de cause dans les délais prescrits par la législation applicable en matière de protection de données.
Veuillez noter que nous serons peut-être dans la nécessité de conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel à des fins requises ou autorisées par la loi. Veuillez noter également qu’en cas de doute de notre part quant à votre identité, nous pourrons vous réclamer une preuve de votre identité, par tout moyen, afin de prévenir tout accès non autorisé à vos Données à Caractère Personnel.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel. Il vous est notamment possible d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance compétente, dont vous trouverez le nom en consultant le lien suivant : http ://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

10. Droit applicable et tribunal compétent

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Version mise à jour le 14/01/2024.